Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de marchandises conclues par PBSE Aménagement Extérieur (le « Vendeur ») avec ses clients (le « Client »), que la commande soit passée en point de vente, par e-mail, par téléphone ou sur notre site.

Le Vendeur vend uniquement des produits. Il ne réalise ni pose, ni installation, ni travaux, ni chantier. Toute pose des produits achetés est effectuée sous la seule responsabilité du Client ou du professionnel qu'il choisit.

Le Client consommateur est une personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Le Client professionnel est toute autre personne. Les dispositions propres à chaque catégorie sont précisées dans les articles concernés.

Passer commande emporte adhésion sans réserve aux CGV, qui prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 2 – Produits

2.1. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nature, dimensions, matière, quantité par lot ou par palette) figurent sur sa fiche, son devis ou son bon de commande.

2.2. Les photographies et les teintes présentées sont indicatives. Les matériaux naturels (pierre, bois, galets, etc.) présentent des variations de teinte, de veinage ou de calibre qui ne constituent pas un défaut.

2.3. Quantités : le Client calcule ses besoins (surface, longueur, pertes) sous sa responsabilité. Nous conseillons de prévoir une marge de [5 à 10] % et de commander en une seule fois, car les teintes peuvent varier d'un lot de fabrication à l'autre. Aucun complément de même lot n'est garanti.

2.4. Le Client doit consulter les notices et recommandations d'emploi du fabricant avant toute mise en œuvre.

Article 3 – Commande

3.1. La vente est conclue à la validation de la commande par le Client (signature du devis ou du bon de commande, ou paiement) et son acceptation par le Vendeur, confirmée par écrit.

3.2. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant [30] jours pour un devis. En cas d'indisponibilité d'un produit, le Vendeur informe le Client et propose un produit équivalent, un délai de réapprovisionnement ou le remboursement des sommes déjà versées.

3.3. Le Vendeur peut refuser ou suspendre une commande en cas de litige en cours, d'impayé antérieur ou de motif légitime.

3.4. Toute modification ou annulation par le Client après acceptation de la commande requiert l'accord écrit du Vendeur. Les produits commandés spécialement pour le Client ou coupés sur mesure ne peuvent être ni annulés ni repris.

Article 4 – Prix

4.1. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs et hors taxes (HT) pour les professionnels, au taux de TVA en vigueur à la date de la commande.

4.2. Les frais de livraison, de transport ou de manutention ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention contraire. Ils sont communiqués avant la validation de la commande.

4.3. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment pour l'avenir, sans effet sur les commandes déjà acceptées.

Article 5 – Paiement

5.1. Clients consommateurs : le prix est payable comptant à la commande, ou par un acompte de [30] % à la commande et le solde avant la livraison ou l'enlèvement.

5.2. Clients professionnels : sauf conditions particulières acceptées par écrit, le paiement est dû [à la commande / à [30] jours à compter de la date de facture].

5.3. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, chèque [, espèces dans la limite légale].

5.4. Retard de paiement : toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux de [trois fois le taux d'intérêt légal / 10 %] par an. Pour les clients professionnels, s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). Le Vendeur peut suspendre toute livraison tant que les sommes dues ne sont pas payées.

5.5. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 6 – Livraison et retrait

6.1. Modes : enlèvement par le Client à l'adresse, ou livraison à l'adresse indiquée dans la commande.

6.2. Délais : les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat pour un consommateur (art. L216-1 du Code de la consommation).

6.3. Conditions de livraison : le Client garantit un accès carrossable au lieu de livraison pour un véhicule poids lourd, et un lieu de dépôt adapté. Sauf accord écrit, la livraison se fait au pied du véhicule, le déchargement et la manutention étant à la charge du Client. Un défaut d'accès, une absence ou un refus peuvent entraîner des frais de nouvelle présentation.

6.4. Vérification à la livraison : le Client contrôle les produits en présence du livreur (nombre de colis ou de palettes, état, conformité) et formule des réserves précises et motivées sur le bon de livraison. Il les confirme au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception (art. L133-3 du Code de commerce) et en informe le Vendeur par écrit.

6.5. Transfert des risques : pour un consommateur, il a lieu à la remise physique des produits (art. L216-4 du Code de la consommation). Pour un professionnel, il a lieu à la remise au transporteur ou à l'enlèvement par le Client.

6.6. Retard de livraison (consommateur) : si le Vendeur ne livre pas à la date ou dans le délai convenu, le Client peut le mettre en demeure d'y procéder dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit, et obtenir le remboursement sous 14 jours (art. L216-2 et L216-3 du Code de la consommation).

Article 7 – Droit de rétractation (consommateurs)

7.1. Pour les ventes à distance (site, e-mail, téléphone) ou hors établissement, le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans motif ni pénalité (art. L221-18 du Code de la consommation).

7.2. Pour l'exercer, le Client adresse au Vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté (par courrier au 1 rue des Mimosas, 44320 Chauvé, ou par e-mail à [contact@pbse-amex.com]) ou utilise le formulaire type ci-dessous. Il renvoie ou restitue les produits au plus tard 14 jours après sa décision, à ses frais (sauf indication contraire du Vendeur), dans leur emballage d'origine, complets, non utilisés et propres à la revente.

7.3. Le Vendeur rembourse le Client de tous les paiements reçus, dont les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, en pouvant différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur renvoi. Le Client est responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

7.4. Exceptions (art. L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (coupes ou fabrications sur mesure, teintes sur commande), aux produits susceptibles de se détériorer rapidement, aux produits en destockage, ni à ceux qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles (matériaux en vrac, etc.) ou descellés lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

7.5. Les achats effectués en point de vente ne donnent pas droit à rétractation.

7.6. Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 8 – Retours et reprise commerciale

En dehors des cas de rétractation légale et de garantie, le Vendeur peut, à sa discrétion et sur accord écrit préalable, reprendre des produits non utilisés, entiers, dans leur emballage d'origine et issus d'un stock courant, dans un délai de [14] jours après la livraison. Une décote de [20] % pour frais de remise en stock et les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits spéciaux, coupés, découpés sur mesure ou commandés spécialement ne sont ni repris ni échangés.

Article 9 – Garanties

9.1. Garantie légale de conformité (consommateurs) : le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance des biens neufs pendant 2 ans à compter de celle-ci (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le défaut apparaissant dans ce délai est présumé exister à la livraison. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut dans les 24 mois suivant la délivrance.

9.2. Garantie des vices cachés (consommateurs et professionnels) : le Vendeur répond des défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage, selon les articles 1641 et suivants du Code civil. L'action doit être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

9.3. Garantie commerciale du fabricant : le cas échéant, elle s'ajoute aux garanties légales, qui restent applicables. Ses conditions figurent sur la documentation du produit.

9.4. Exclusions : les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une usure normale, d'un défaut ou d'une absence d'entretien, d'une mauvaise utilisation, d'un stockage inadapté, d'une modification du produit, d'une pose ou d'une mise en œuvre non conforme aux règles de l'art et aux notices du fabricant, de variations normales de teinte ou d'aspect des matériaux naturels, ou d'un cas de force majeure.

9.5. Clients professionnels : toute réclamation pour défaut apparent ou non-conformité doit être adressée par écrit dans les [8] jours suivant la livraison. Les produits posés ou transformés ne sont plus couverts au titre d'un défaut apparent.

9.6. Les produits défectueux sont, au choix du Vendeur, réparés, remplacés ou remboursés, après retour ou examen. Le Vendeur n'est pas tenu des frais de dépose, de repose ou de main-d'œuvre éventuels, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Article 10 – Réclamations et service après-vente

Toute réclamation est adressée par e-mail à contact@pbse-amex.com ou par courrier à 1 rue des Mimosas, 44320 Chauvé, avec le numéro de commande ou de facture, une description du défaut et des photographies. Nous répondons dans un délai de [15] jours.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires (loi du 12 mai 1980). Le Client supporte néanmoins les risques dès la livraison ou l'enlèvement. En cas d'impayé, le Vendeur peut reprendre les produits, aux frais du Client, dans la mesure permise par la loi. Pour les clients professionnels, les produits ne peuvent être revendus ou transformés qu'après paiement, sauf accord écrit.

Article 12 – Responsabilité

12.1. La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du prix des produits concernés, sauf faute lourde ou dolosive, ou dommage corporel.

12.2. Le Vendeur n'intervient pas dans la pose ou l'installation des produits et ne peut être tenu responsable des dommages liés à leur mise en œuvre, à un mauvais calcul de quantités, à un support inadapté ou à un usage non conforme.

12.3. Rien dans les présentes CGV n'exclut ni ne limite les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.

Article 13 – Force majeure

Aucune partie n'est responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles, grève, défaillance d'un fournisseur ou d'un transporteur, rupture d'approvisionnement, décision administrative, etc.). L'exécution est suspendue pendant la durée de l'événement ; s'il dépasse [60] jours, chaque partie peut résilier la commande sans indemnité.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (Partie 1 du présent document).

Article 15 – Médiation

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation). Il doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée au tribunal de Saint-Nazaire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Le Client consommateur peut saisir le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celui du lieu de livraison effective du bien.

Article 17 – Acceptation et modification des CGV

Les CGV sont communiquées au Client avant toute commande et consultables sur notre site. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.