1. Qui sommes-nous ?

La présente politique explique comment PBSE Aménagement Extérieur (ci-après « PBSE », « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement :

  • Dénomination : PBSE Aménagement Extérieur

  • Forme juridique : EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)

  • Capital social : 2 000 €

  • SIRET : 848 418 471 00019 – RCS Saint-Nazaire 848 418 471 – N° de TVA intracommunautaire : FR63 848 418 471

  • Siège social : 1 rue des Mimosas, 44320 Chauvé

  • E-mail : [adresse e-mail] – Téléphone : [numéro]

2. Données que nous collectons

Selon votre usage de notre site et de nos services, nous pouvons collecter :

  • Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse du chantier, e-mail, téléphone.

  • Données liées à votre projet : description des travaux, photos, plans, mesures, devis, factures.

  • Données de paiement : modalités de règlement (nous ne conservons pas vos numéros de carte bancaire complets ; les paiements en ligne éventuels sont traités par un prestataire sécurisé).

  • Données de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, cookies (voir article 8).

  • Données de communication : contenu de vos messages, formulaires de contact, échanges téléphoniques ou par e-mail.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ? (finalités et bases légales)

Finalité

Base légale

Répondre à vos demandes, établir des devis

Mesures précontractuelles

Conclure et exécuter les contrats de travaux ou de vente, facturer, assurer le service après-vente

Exécution du contrat

Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales (garanties, assurances)

Obligation légale

Gérer les réclamations et prévenir les litiges

Intérêt légitime

Envoyer des informations commerciales, newsletters, offres

Consentement (ou intérêt légitime pour nos clients existants, avec droit d'opposition)

Mesurer l'audience et améliorer le site

Consentement (cookies non essentiels)

Publier des photos de chantier, avis ou témoignages

Consentement

4. Destinataires de vos données

Vos données sont destinées au personnel habilité de PBSE. Elles peuvent être transmises, uniquement si nécessaire, à :

  • nos sous-traitants et partenaires intervenant sur vos chantiers (poseurs, fournisseurs, transporteurs) ;

  • nos prestataires techniques (hébergeur du site, outil de facturation, messagerie, prestataire de paiement, comptable) ;

  • les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige ;

  • nos assureurs, en cas de sinistre.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

5. Durée de conservation

  • Prospects (demandes de devis sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact.

  • Clients : durée de la relation contractuelle, puis conservation en archivage pour les durées légales : 10 ans pour les pièces comptables et contrats ; jusqu'à 10 ans après réception des travaux pour les éléments relatifs à la garantie décennale.

  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum.

  • Données de navigation : 25 mois maximum.

6. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un prestataire situé hors UE devait y accéder, nous nous assurerions de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation). [À adapter selon vos outils.]

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès, de rectification et d'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement et d'opposition (notamment à la prospection commerciale) ;

  • droit à la portabilité de vos données ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;

  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à [adresse e-mail] ou par courrier à 1 rue des Mimosas, 44320 Chauvé, en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

8. Cookies

Notre site utilise :

  • des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis) ;

  • des cookies de mesure d'audience et, le cas échéant, de réseaux sociaux ou publicitaires, déposés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les réglages de votre navigateur. [À adapter selon les outils réellement utilisés : Google Analytics, Meta Pixel, etc.]

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données (accès restreint, mots de passe, connexion sécurisée HTTPS, sauvegardes). En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, nous vous en informerons ainsi que la CNIL dans les conditions prévues par la loi.

10. Démarchage téléphonique

Si vous êtes consommateur, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

11. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site, avec sa date de mise à jour.